La Comission de la CEDEAO a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet d’Appui à la Phase intérimaire du Projet d’Appui au Stockage de Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest (STOCK II).

Les Services du Candidat auront pour objet d’apporter un appui technique pour la finalisation du processus d’accompagnement des États membres dans la mise en place des politiques nationales de stockage de sécurité alimentaire et des instruments de gouvernances des stocks nationaux, et dans le renforcement des capacités des acteurs des systèmes nationaux de stockage.

La CEDEAO, représentée par l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA) invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Cabinets ou Bureaux d’études et aux groupements de Bureaux d’études/Cabinets.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres
• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

• De l’ampleur des marchés ;
• De la nature des Services : appui technique pour la finalisation du processus d’accompagnement des États membres dans la mise en place des politiques nationales de stockage de sécurité alimentaire et des instruments de gouvernances des stocks nationaux, et dans le renforcement des capacités des acteurs des systèmes nationaux de stockage ;
• Du domaine et de l’expertise technique : problématiques de sécurité alimentaire et des questions de stockage de produits alimentaires, des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest et des institutions régionales ; institutions agricoles et dispositifs de prévention/gestion des crises alimentaires et nutritionnelles, ainsi que des questions juridiques qui s’y rattachent.
• Du contexte géographique : expérience au sein des Etats de l’Afrique de l’Ouest, du Tchad et de la Mauritanie sur les problématiques de sécurité alimentaire, des institutions agricoles et dispositifs de prévention/gestion des crises alimentaires et nutritionnelles.

Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :

• Disponibilité du personnel qualifié ;
• Capacité des canditats à mobiliser les partenaires locaux, au besoin.

L’ARAA dressera une liste restreinte de quatre (4) à six (6) consultants maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Composition du dossier de candidature :

Documents obligatoires :

• Lettre de manifestation d’intérêt dûment datée et signée, établie selon le modèle en annexe 2 ;
• Si le candidat est constitué en groupement : copie de l’accord de groupement ou lettre d’intention de constituer un groupement ;
• Déclaration d’intégrité dûment signée conforme au modèle joint à l’annexe 3 ;
• Présentation du Cabinet ou Bureau d’études ou de groupement de Cabinets/Bureaux d’études ;
• Liste des références des prestations récentes et similaires réalisées (format laissé à l’appréciatiion du candidat). Les expériences similaires réalisées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin des missions, contrats, etc.

Le dossier de candidature ne devrait pas dépasser au maximum30 pages tout inclus, à l’exception de la présentation du candidat et des justificatifs de références similaires ;

Le dossier de candidature doit être consitué en un (01) seul document en version pdf non modifiable.

Note : Tout dossier incomplet, et/ou arrivant après la date fixée sera automatiquement rejeté.

 

Annexe 1 : Termes de référence de la mission

Contexte et justification

En 2011, les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté une stratégie régionale de stockage, inscrite dans la politique agricole de la CEDEAO, l’ECOWAP. La stratégie de stockage repose sur la complémentarité de trois niveaux de stockage (« lignes de défense ») : (i) les stocks de proximité, généralement détenus par les organisations de producteurs ; (ii) les stocks nationaux de sécurité gérés par les États, et enfin, (iii) la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire (RRSA) gérée par la CEDEAO et créée par voie d’Acte additionnel au Traité de la CEDEAO, par les Chefs d’États en 2013.

Dès 2016, un appui financier de l’Union européenne a permis d’enclencher la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de stockage avec des appuis ciblés sur chacun des trois niveaux de stockage.

La stratégie régionale de stockage est mise en œuvre par la CEDEAO (Département des Affaires Économiques et de l’Agriculture) à travers l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA) basée à Lomé et notamment, la Division de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire (DRSSA) qui lui est dédiée.

La stratégie de stockage repose sur les principes de la CEDEAO et de l’ECOWAP, à savoir principalement la complémentarité et la subsidiarité. Par conséquent, le développement équilibré de chaque échelle de stockage constitue un facteur fondamental de l’efficience globale du système régional de stockage et de sa capacité à répondre aux crises alimentaires et nutritionnelles.

Les systèmes nationaux de stockage représentent la deuxième ligne de défense face aux crises, lorsque les communautés au niveau local ont mobilisé leurs propres stocks. Les appuis institutionnels délivrés précédemment dans le cadre de la première phase de mise en œuvre de la stratégie régionale de stockage ont permis de mieux connaître la situation de référence des États membres en matière de stockage de sécurité alimentaire.

Les systèmes nationaux de stockage ont été renforcés à travers l’élaboration et l’harmonisation des politiques/ stratégies nationales de stockage de sécurité alimentaire sur la base d’un référentiel régional des bonnes pratiques, l’élaboration de manuels de procédures de gestion des stocks et le renforcement de capacités des gestionnaires des stocks et des comptables. Ces appuis ont permis d’assurer un meilleur équilibre entre les pays sahéliens (ainsi que le Nigéria, le Ghana et le Togo) qui disposent d’une longue expérience et d’institutions de gestion des stocks et les pays côtiers jusqu’alors dépourvus de ce type d’instruments. Cependant, la pandémie de la COVID-19 n’a pas permis d’achever le processus dans les 17 pays (15 pays membres de la CEDEAO, le Tchad et la Mauritanie).

Une deuxième étape de déploiement de la stratégie est désormais en cours avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Banque mondiale.

La présente mission s’inscrit dans le premier objectif du projet d’appui au stockage cofinancé par la CEDEAO et l’AFD, à savoir « Consolider l’opérationnalisation de la stratégie régionale de stockage de la CEDEAO » et se réfère spécifiquement au Résultat 2 (R2) : « La capacité d’intervention des pays est renforcée à travers la mise en œuvre des stratégies nationales de stockage ».

La situation politique que connaît la région ne permet pas de conduire les activités dans l’ensemble des pays. Par conséquent, les modalités de mise en œuvre prennent en compte la situation évolutive actuelle.

C’est dans ce contexte que l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation a recours à un bureau d’études ou un groupement de bureaux d’études pour l’appuyer dans ce processus.

 

Objectifs de l’étude

Objectif global

L’objectif général est d’accroître la capacité de la région à gérer les crises alimentaires, nutritionnelles et pastorales, en particulier à travers le renforcement des politiques nationales de stockage et de leurs outils de gouvernance des stocks, et à travers le renforcement des capacités des acteurs qui en ont la responsabilité.

Objectifs spécifiques

Trois objectifs spécifiques sont assignés à la mission d’appui :

Objectif Spécifique N°1. :  Accompagner la relance du processus d’appui à la définition de politiques ou stratégies nationales de stockage et d’instruments de gouvernance des stocks nationaux de sécurité alimentaire, harmonisées à l’échelle régionale ;

Objectif Spécifique N°2. Appuyer la finalisation des processus d'élaboration des manuels de procédures de gestion des stocks dans neuf (9) pays sur la base du référentiel régional des bonnes pratiques (code de conduite) 

Objectif spécifique N°3. : Concevoir et déployer un programme de renforcement des capacités des structures nationales de gestion des stocks.

 

Résultats attendus

Trois résultats sont attendus de la mission d’appui :

Résultat N°1. : Les pays de la CEDEAO, le Tchad et la Mauritanie ont défini ou actualisé leur politique/stratégie nationale de stockage incluant la conception des instruments de gestion des stocks, harmonisées à l’échelle régionale, jusqu’au stade de leur approbation politique par le gouvernement

Résultat N°2. : Les neuf pays qui n’en disposaient pas ont finalisé et adopté les manuels de procédures de gestion des stocks sur la base du référentiel régional des bonnes pratiques (code de conduite) ;

Résultat N°3. : Les structures nationales de gestion des stocks ont renforcé leurs capacités opérationnelles ;

 

Principales activités

Les activités à mettre en œuvre au titre des différents résultats sont principalement les suivantes :

Au titre du Résultat 1 : Les pays de la CEDEAO, le Tchad et la Mauritanie ont défini ou actualisé leur politique/stratégie nationale de stockage incluant la conception des instruments de gestion des stocks, harmonisées à l’échelle régionale, jusqu’au stade de leur approbation politique par le gouvernement

• Effectuer une revue des documents de politiques/stratégies nationales de stockage et identifier les besoins d’actualisation compte tenu de l’évolution du contexte et des perspectives pour 16 autres pays (une note courte par pays) ;
• Rédiger un document de synthèse des documents de politiques nationales (16 pays) mettant en exergue les points de convergence, les points de divergence, et dégageant les domaines pour lesquels un minimum d’harmonisation est nécessaire ;
• Appuyer l’organisation d’un atelier régional centré sur la présentation et l’harmonisation des politiques nationales de stockage et des instruments de gouvernance ;
• Fournir un appui au Cap Vert pour la conduite du processus d’actualisation de sa politique/stratégie de stockage, jusqu’au stade de son approbation politique par le gouvernement ;
• Appuyer la finalisation de la politique/stratégie nationale de stockage dans les 14 autres pays de la CEDEAO, ainsi que la Mauritanie et le Tchad, jusqu’au stade de leur approbation politique par le gouvernement ;
  • Réviser et formuler des propositions d’amendement des documents nationaux ;
  • Fournir des appuis méthodologiques pour la préparation et l’appui à l’animation du processus de validation au niveau technique et l’engagement de l’approbation politique ;
  • Appuyer la finalisation des documents de politique de stockage.

Au titre du Résultat 2 : Les neuf pays ont finalisé et adopté leurs manuels de procédures de gestion des stocks sur la base du référentiel régional des bonnes pratiques (code de conduite)

• Réaliser un état des lieux du niveau d’avancement du processus de préparation du manuel de procédures de gestion des stocks dans chacun des neuf pays : fonctionnement du comité, état d’avancement du document, difficultés rencontrées, etc.
• Fournir un appui pour l’établissement d’un plan d’action permettant de recenser les activités à conduire, les échéances et responsabilités des parties prenantes, les besoins d’expertise complémentaire ;
• Fournir un appui dans la préparation du manuel de procédures ;
• Réviser et formuler des propositions d’amendement du document ;
• Fournir des appuis méthodologiques pour la préparation et l’appui à l’animation du processus de validation au niveau technique et l’engagement de l’approbation politique ;
• Appuyer la finalisation des manuels de procédures de gestion des stocks.

Au titre du Résultat 3 : Les structures nationales de gestion des stocks ont renforcé leurs capacités de gestion.

• Concevoir un plan de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des stocks, valorisant les bonnes pratiques des pays et de la RRSA (stratégies d’approvisionnement, modalités de stockage, normes et contrôle qualité, entretien des stocks, rotations techniques, déstockage, reconstitution, etc.) ;
• Concevoir des modules de formation spécifiques sur ces différents domaines de gestion des stocks ;
• Fournir un appui à l’organisation et au déploiement des formations régionales ;
• Délivrer des appuis méthodologiques aux pays sur l’organisation de la mobilisation des ressources ;

 

Livrables

Les livrables attendus correspondent aux différents résultats attendus de la mission d’appui :

Livrables relatifs au résultat 1 : Les pays de la CEDEAO, le Tchad et la Mauritanie ont défini ou actualisé leur politique/stratégie nationale de stockage incluant la conception des instruments de gestion des stocks, harmonisées à l’échelle régionale, jusqu’au stade de leur approbation politique par le gouvernement 

• Une revue des documents de politiques/stratégies nationales de stockage identifiant les besoins d’actualisation compte-tenu de l’évolution du contexte et des perspectives pour les 16 pays (une note courte par pays) ;
• Un document de synthèse des documents de politiques nationales (16 pays) mettant en exergue les points de convergence, les points de divergence, et dégageant les domaines pour lesquels un minimum d’harmonisation à l’échelle régionale est nécessaire ;
• Un document de synthèse sur les modalités de financement des stocks nationaux (internes et externes ; guichets mobilisables) et les mécanismes de gestion des risques (assurances) ;
• Les documents préparatoires de l’atelier régional centré sur la présentation et l’harmonisation des politiques nationales de stockage et des instruments de gouvernance et de financement : note de cadrage et agenda ; présentations PPT ; contribution à l’élaboration du rapport de l’atelier ;
• Les appuis au Cap Vert pour la conduite du processus d’actualisation de sa politique/stratégie de stockage, jusqu’au stade de son approbation politique par le gouvernement (mission de démarrage, appuis au consultant national, révision des documents, etc.) et comprenant :
  • Une note d’état des lieux du niveau d’avancement du processus de définition/actualisation de la politique nationale au Cap Vert : fonctionnement du comité, état d’avancement du document, difficultés rencontrées, etc.
  • Un plan d’action permettant de recenser les activités à conduire, les échéances et responsabilités des parties prenantes, les besoins d’expertise complémentaire ;
  • Le document de politique nationale (élaborée par la partie nationale) et comportant les propositions de révision et d’amendements ;
  • Un document préparatoire (note d’orientation, TDR et agenda) de l’atelier de validation technique du document de politique ;
  • Le document final de politique de stockage révisé de l’atelier de validation ;
• Les appuis à la finalisation de la politique/stratégie nationale de stockage dans les 14 autres pays de la CEDEAO, ainsi que la Mauritanie et le Tchad, jusqu’au stade de leur approbation politique par le gouvernement, et comprenant : 
  • Document de révision et la formulation des propositions d’amendement des documents nationaux actualisés ;
  • Les appuis méthodologiques à distance pour la préparation du processus de validation au niveau technique et l’engagement de l’approbation politique ;
  • Les documents nationaux de politique de stockage finalisés.

Ces livrables doivent être fournis dans les langues respectives des pays concernés. Pour les pays lusophones, les documents doivent être également produits en français.

Livrables relatifs au résultat 2 : Les neuf pays ont finalisé et adopté leurs manuels de procédures de gestion des stocks sur la base du référentiel régional des bonnes pratiques (code de conduite)

• Un document d’état des lieux du niveau d’avancement du processus de préparation du manuel de procédures de gestion des stocks dans chacun des neuf pays : fonctionnement du comité, état d’avancement du document, difficultés rencontrées, etc. ;
• Neuf plans d’action permettant de recenser les activités à conduire, les échéances et les responsabilités des parties prenantes, les besoins d’expertise complémentaire ;
• Les appuis à la demande aux consultants et à l’équipe/comité national en charge de piloter le processus ;
• Une note de synthèse sur les propositions de révision et d’amendements de chacun des neuf manuels de procédures ;
• Les propositions de révision et d’amendements de chacun des neuf documents préparatoires (note d’orientation, TDR et agenda) de l’atelier de validation technique du manuel de procédures.
• Neuf manuels de procédures finalisés et validés

Ces livrables doivent être fournis dans les langues respectives des pays concernés. Pour les pays lusophones, les documents doivent être également produits en français.

Livrables relatifs au résultat 3 : Les structures nationales de gestion des stocks ont renforcé leurs capacités de gestion.

• Un document relatif au plan de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des stocks, valorisant les bonnes pratiques des pays et de la RRSA (stratégies d’approvisionnement, modalités de stockage, normes et contrôle qualité, entretien des stocks, rotations techniques, déstockage) ;
• Un ensemble de modules de formation spécifiques sur les différents domaines de gestion des stocks ;
• Les documents préparatoires pour l’organisation de formations régionales : termes de référence, agenda, liste de participants, méthodologie de formation) ;
• Les supports de formation ;
• Les interventions dans les trois formations régionales (anglophone, francophone, lusophone) ;
• Les appuis méthodologiques « à la carte » aux 17 pays sur l’organisation de la mobilisation des ressources.

Ces livrables doivent être fournis dans les langues française et anglaise et portugaise.

 

Méthodologie, organisation et plan de travail

Les processus nationaux sont portés par les institutions nationales et sont placés sous leur responsabilité. A cette fin, des Mémorandum d’entente ont été conclus entre la CEDEAO et les Ministère en charge de l’agriculture ou de la sécurité alimentaire.

Le Bureau d’études ou le Groupement de Bureau d’études travaillera en étroite collaboration avec le point focal du processus national désigné par le pays. Les ressources financières nécessaires au recrutement des consultants nationaux et à l’organisation des réunions seront gérées par la Représentation de la CEDEAO dans chaque pays, ou directement par les services financiers de l’ARAA.

Le bureau d’études ou le groupement de bureaux d’études fournissent des appuis et des conseils aux pays concernés et à l’ARAA.

La mission sera supervisée par le Chef de la Division de la RRSA (ARAA) assisté par la Coordinatrice du Projet Stock II. L’ARAA appuiera le Consultant dans la communication avec les pays. La représentation de la CEDEAO dans les pays concourra également à cette communication.

La DRRSA mettra à la disposition du Consultant l’ensemble de la documentation disponible, notamment les documents de politique et les manuels de procédure des pays ayant achevé leur processus d’élaboration.

Le consultant (bureau d’études) devra disposer de son autonomie logistique et fonctionnelle. Des missions sont à prévoir dans les neuf pays concernés par la révision du manuel de procédures ainsi qu’au Cap Vert et au Togo, siège de l’ARAA.

Dans son organisation et sa méthodologie, le consultant devra présenter la manière dont il entend réaliser les prestations et en précisant clairement le rôle de chaque personnel mobilisé, la répartition des tâches et leurs contributions respectives à la réalisation des activités et livrables.

Un chronogramme détaillé de l’intervention sera présenté dans la proposition du soumissionnaire. Au regard de l’urgence de finaliser ce processus d’appui aux politiques nationales et leur harmonisation régionale dans un délai rapproché, le bureau devra être en capacité de déployer simultanément un nombre suffisant d’experts permettant de répondre aux besoins des pays, tout en disposant des compétences nécessaires.

 

Qualification du bureau, Personnel clé et profils des consultants

Le Consultant devra fournir les preuves de ses références au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires notamment dans les domaines de la sécurité alimentaires et des questions de stockage de produits alimentaires, des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest et des institutions régionales, de la gestion des crises alimentaires et nutritionnelles etc. (Attestations de bonne fin d’exécution, etc.) justifiant de ses compétences pour la mission (Au moins 3 missions réalisés).

Le bureau d’étude ou le groupement devra mobiliser une équipe comportant :

• Un chef de mission qui assurera la coordination de l’ensemble des activités et sera l’interface entre l’ARAA et l’équipe de consultants. Il devra disposer d’une connaissance approfondie des problématiques de sécurité alimentaire et des questions de stockage de produits alimentaires, des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest et des institutions régionales. Il devra disposer d’une formation égale ou supérieure à Bac + 5 en économie, agroéconomie, socio-économie, développement institutionnel et d’une expérience d’au moins 10 ans.
• Au moins deux experts disposant d’une très bonne connaissance des problématiques de sécurité alimentaire et des questions de stockage de produits alimentaires. Ces experts devront disposer d’une formation Bac+5 en économie, agroéconomie, socio-économie et bénéficier d’une expérience d’au moins 7 ans. Ils devront disposer d’au moins trois références dans le domaine du stockage dont deux en Afrique de l’Ouest.
• Au moins trois experts disposant d’une très bonne connaissance des institutions agricoles et des dispositifs de prévention/gestion des crises alimentaires et nutritionnelles, ainsi que des questions juridiques qui s’y rattachent. Ils devront notamment avoir conçu des manuels de procédures. Ces experts devront disposer d’une formation Bac+5 en droit des institutions publiques ou en développement des institutions, et bénéficier d’une expérience d’au moins 7 ans. Ils devront disposer d’au moins deux références dans le domaine du stockage et de la conception de manuels de procédures.
• Au moins un expert spécialiste des questions juridiques et des procédures de gestion des stocks qui assurera un appui juridique au trois experts précédents. Il disposera d’une formation en droit public de niveau BAC+5 et justifiera d’au moins 7 ans d’expérience et d’au moins quatre références directement en lien avec l’objet de la prestation, dont au moins deux dans le contexte ouest africain. 

Les CVs dûment signés de leur titulaire (avec références), attestations de diplôme, attestations de formation et certificats de mission/travail de l’ensemble des experts devront figurer dans la proposition du consultant.

L’équipe devra combiner de l’expertise régionale et de l’expertise internationale.

 

Présentation et approbation des rapports et livrables

Une version provisoire des documents (livrables) précités sera soumise à l’ARAA, à l’attention du Directeur Exécutif à l’adresse suivante : osalifou@araa.org , avec copie à mlompo@araa.org , faboudou@araa.org , pbessi@araa.org , rblein@araa.org

L’ARAA dispose de deux semaines pour adresser ses commentaires et recommandations au Consultant. La version finale des documents (livrables), devra être transmise par le Consultant à l’ARAA au plus tard dans un délai de 14 jours calendaire, après réception des commentaires et recommandations formulées par l’ARAA.

A noter que le contenu des documents de politique et des manuels de procédures sont sous la responsabilité des États. Dans ce domaine, le Consultant fournit des appuis et des conseils, voire des projets de documents, assure le contrôle qualité, mais n’est pas tenu responsable du contenu final des documents (document de politique, manuels de procédures). 

 

Durée et calendrier de la prestation

Le planning d’intervention est estimé à 10 mois. La planification des appuis aux pays fera l’objet de concertations préalables et régulières entre les autorités nationales, l’ARAA et le Consultant.

Le nombre d’hommes/jours est estimé à 200 jours.

Annexe 2 : Modèle de lettre de Manifestation d’intérêt

________________________________________________________________________[Lieu, date]

Commission de la CEDEAO

A l’attention de Monsieur Ousséini SALIFOU , Directeur Exécutif

Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA)

Boulevard de la Paix, 83 rue Pâture, Super taco, Lomé Togo

Té : +228 22 21 40 03

Email : osalifou@araa.org

 

Monsieur ,

Nous soussignés (e ) _________, avons l’honneur de manifester notre intérêt pour la réalisation des services d’appui technique pour la finalisation du processus d’accompagnement des États membres dans la mise en place des politiques nationales de stockage de sécurité alimentaire et des instruments de gouvernances des stocks nationaux, et dans le renforcement des capacités des acteurs des systèmes nationaux de stockage, conformément à votre Appel à Manifestation n°____________émis en date du ____________.

[Si le Candidat est constitué en Groupement, insérer ce qui suit : "Nous soumettons notre Manifestation en Groupement comme suit : [Insérer la liste indiquant le nom complet et l’adresse de chaque membre, et identifier le mandataire]"]. Nous joignons copie [insérer : "de la lettre d’intention de former un Groupement" ou, si un Groupement a déjà été formé, "de l’accord de Groupement"] signé par chacun des membres du Groupement, y compris les détails de la structure probable et la confirmation de la responsabilité conjointe et solidaire des membres de ce Groupement.

Nous reconnaissons et acceptons que la CEDEAO se réserve le droit d’annuler la procédure et de rejeter toutes les Propositions à tout moment avant l’attribution du contrat, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis de nous.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité : ______________________________[en toutes lettres et initiales]

Nom et titre du signataire : ___________________________________________________________

Nom du Consultant (nom de l’entreprise ou du Groupement) : ________________________________

En capacité de : ____________________________________________________________________

Adresse : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Information pour le contact (téléphone et courriel) : ________________________________________

 [Pour un Groupement, tous les membres doivent signer ou seulement le mandataire, auquel cas le pouvoir habilitant le signataire à signer au nom de tous les membres doit être joint.

Annexe 3 : Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)

Intitulé de l'offre ou de la proposition __________________________________ (le "Marché")

A : ____________________________________________________ (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :

2.1       Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;

2.2       Avoir fait l'objet :

1. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
3. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;

2.3       Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4       Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;

2.5       N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;

2.6       Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

2.7       Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

1. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :

3.1       Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2       Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3       Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;

3.4       Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;

3.5       Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :

1. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
2. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

1. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
2. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
3. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :

6.1       Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

6.2       Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

6.3       Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.

6.4       Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5       Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.

6.6       Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.

6.7       Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous‑traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.

1. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : ____________________________ En tant que : _________________________________

Dûment habilité à signer pour et au nom de[1] :_________________________________________

Signature :___________________________________________________________________

En date du : __________________________________________________________________

 

[1]     En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire, le consultant ou le candidat joindra à celle-ci le pouvoir confié par le soumissionnaire, le consultant ou le candidat.

 

Comment Postuler

Les Manifestations d’Intérêt doivent être soumises à l’adresse procurement@araa.org, avec copie à ctienon@aara.org, pbessi@araa.org, mnakorba@araa.org : en objet « AMI03-Candidatures », au plus tard le 30 novembre 2023 à 11 H00 GMT (UTC).
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux adresses électroniques ci-après : procurement@araa.org, ctienon@aara.org, pbessi@araa.org, mnakorba@araa.org ; cinq (05) jours ouvrés avant la date limite de remise des Manifestations d’intérêt, avec l’objet « AMI03-Clarifcations ».