Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adressesExpertise France
73 rue de Vaugirard
Paris
75006
France
Point(s) de contact: Cécile Vivien
Courriel: cecile.vivien@expertisefrance.fr
Code NUTS: 00

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.expertisefrance.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.expertisefrance.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5)Activité principale

Autre activité: Expertise technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

 

Responsable administratif et financier du projet GCCA+ (Alliance mondiale pour le changement climatique plus) — Afrique de l’Ouest

 

II.1.2)Code CPV principal

79421000

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

 

Sous la responsabilité et supervision du/de la coordinateur (trice) du projet basé à Lomé, il/elle sera en charge de la gestion administrative et financière du projet. Le gestionnaire travaillera en étroite collaboration avec un.e chargé.e de projet basé au siège d’Expertise France à Paris qui servira de relais et de point d’entrée au siège. Il/elle s’appuiera également sur les services supports du siège d’Expertise France (notamment les directions financières, juridiques et logistiques) dans la réalisation de ses missions, en lien avec le/la chargé.e de projet.

Le gestionnaire aura pour mission de gérer tous les aspects administratifs concernant le lancement et la négociation des marchés de prestations et d’achats du projet. Il sera le garant du respect des procédures et des reporting administratifs et financiers.

 

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: 00

Lieu principal d'exécution:

 

Lomé (Togo)

 

II.2.4)Description des prestations:

 

Descriptif des objectifs principaux:

Le/la responsable administratif et financier sera en charge de:

Assurer la gestion administrative et financière du projet:

— participer à la conception des outils de gestion, dont le manuel de procédures administratives et financières,

— assurer en autonomie la gestion des comptes bancaires projet et de la caisse projet (élaborer les mandats de paiement, élaborer et tenir le journal de comptes, etc.),

— préparer les paiements: faire les Bons à payer (BAP) Expertise France, saisir les dépenses dans le suivi financier, suivre les paiements et archiver les documents,

— consolider les suivis financiers,suivre la consommation budgétaire et assurer la conformité des engagements,

— assurer le reporting financier et comptable interne et externe,

— participer à la définition des prévisions financières,

— faire les clôtures annuelles financières et comptables du projet,

— organiser et assister les missions d’audit du projet,

— assurer la vérification et la conformité des dépenses de la subvention octroyée au CILSS,

— assurer le suivi contractuel de la subvention au CILSS,

— participer à la vérification et la conformité des dépenses des subventions octroyées aux porteurs de projets (RA3).

La passation des marchés et la contractualisation des experts perlés:

— élaborer et suivre le plan de passation des marchés d’achats de services et fournitures,

— élaborer la partie administrative des dossiers d'appel d'offre (la partie technique sera élaborée par le/la coordinateur (trice) et son assistant.e technique),

— assurer le suivi des publications des marchés en accord avec la procédure,

— participer au processus de sélection des prestataires et d'attribution des marchés,

— préparer les termes de références des différents comités d’évaluation des offres et d’attribution des contrats (rôle et liste des membres) et les organiser en temps opportun,

— assurer le secrétariat des comités et rédiger les PV de notation des offres et d’attribution des contrats,

— établir les contrats entre le projet et les prestataires ou experts sélectionnés,

— suivre l’exécution contractuelle des contrats réalisés,

— produire mensuellement une situation des marchés et contribuer aux aspects de passation des marchés du rapport de suivi financier du projet.

La logistique des missions d’expertise et des ateliers et formations régionales:

— participer à l’identification des besoins logistiques liés aux événements organisés dans le cadre du projet (logement, transport, salle, collation etc.),

— assurer le processus d’achat conformément aux procédures Expertise France,

— assurer le suivi de la préparation des événements en lien avec les membres de l’UCP,

— organiser la logistique des missions en lien avec les services supports du siège d’Expertise France,

— contribuer aux prises de rendez-vous, l’organisation de réunions, la gestion d’agendas, la préparation de courrier,

— organiser la vie du bureau projet: gestion des stocks et acquisition des équipements et fournitures du bureau projet, etc.

Descriptifs des livrables (liste non exhaustive):

— journal de banque,

— journal de caisse,

— bons à payer et mandats de paiements,

— suivi financier consolidé du projet,

— rapport financier semestriels et annuels,

— matrices de clôture financière du projet,

— termes de référence pour les différents audits financiers,

— plan de passation des marchés,

— dossiers d’appel d’offres,

— compte-rendu des comités d’évaluation,

— document internes relatifs à la passation des marchés.

 

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 52

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

Ce contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, suivi d'une dernière tranche de 16 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 52 mois.

 

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 3

Nombre maximal: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

 

Critères de candidature reposant sur l'analyse des expériences professionnelles du candidat présentées dans son CV

Très bonne maîtrise de l’anglais écrit (4 points)

Expériences professionnelles (16 points):

— expérience pertinente sur de la gestion financière et budgétaire de projets sur au moins 2 projets en Afrique de l’Ouest (4 points),

— expérience d’au moins 3 ans en passation de marchés sur des projets de coopération internationale: rédaction des documents administratifs de passation, rédaction des contrats et PV, définition des critères d’attribution, suivi administratif et financier, participation aux comités d’évaluation des appels d’offres (4 points),

— expérience avérée dans la mise en œuvre des procédures européennes du PRAG, ou autres bailleurs internationaux, en matière de passations de marchés (3 points),

— expérience de travail pertinente sur la gestion en autonomie du volet financier d’un projet de coopération (2 points),

— au moins une expérience de travail avec un pays anglophone (2 points),

— expérience de travail réussie au sein d’équipe projet pluridisciplinaire (1 point).

(pondération sur 20 points)

 

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

 

Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

 

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

 

GCCA+ Afrique de l'Ouest

 

II.2.14)Informations complémentaires

 

La coordination du projet se fera depuis Lomé. L’Unité de coordination du projet (UCP) sera composée de 6 personnes et sera située au sein de l’agence régionale pour l’agriculture et l’alimentation qui est l’agence de mise en œuvre de projets de la Cedeao.

 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

 

Le candidat doit fournir:

— une preuve de son inscription au registre du commerce (ou équivalent),

— une attestation sur l'honneur (formulaire disponible sur le site www.expertisefrance.fr) qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays,

— une preuve de la satisfaction de ses obligations fiscales et sociales; Au stade de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur (formulaire disponible sur le site www.expertisefrance.fr) permettra de qualifier la recevabilité de la candidature.

 

III.1.2)Capacité économique et financière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

 

— diplôme de niveau licence ou master 2 ou équivalent en comptabilité, finances, gestion de projet, économie, droit, administration publique ou autre domaine équivalent/ ou plus de 8 ans d'expérience sur des postes équivalents,

— expérience d’au moins 7 ans en gestion comptable, administrative et financière de projets de coopération internationale.

 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 24/08/2018

Heure locale: 11:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français, Anglais

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

VI.3)Informations complémentaires:

 

Le dossier de consultation est disponible sur le site www.expertisefrance.fr.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse mail suivante: cecile.vivien@expertisefrance.fr

Réglementation applicable:

Le présent appel à manifestations d'intérêt est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016.

Description de la procédure:

Le présent avis porte sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret no 2016-360. Cette procédure se déroule en deux étapes. Les candidats sont

Invités à remettre dans leur candidature les éléments dans un premier temps selon les modalités prévues par

Le présent avis. Dans un 2e temps, les candidats retenus sur liste restreinte sont invités à remettre une

Offre financière et à participer à un entretien oral. À moins qu'un candidat n'exprime formellement son désaccord

Dans sa candidature, le délai de remise des offres sera fixé à 10 jours calendaires. Expertise France pourra

Négocier avec tout ou partie des soumissionnaires et contractualisera avec l'expert individuel (ou sa société de

Portage le cas échéant) ayant obtenu la meilleure note dans le cadre d'une analyse multicritère.

Contenu de la candidature:

1) attestation sur l'honneur (disponible sur le site www.expertisefrance.fr);

2) preuve d'enregistrement au registre du commerce du candidat (personnalité légale de l’expert ou société de portage);

3) CV appuyé par des références comprenant les noms des entreprises/institutions, ainsi que les coordonnées téléphoniques et mail des personnes références, en français;

4) une lettre de motivation de maximum une page recto en anglais et français.

Contexte:

Le projet GCCA+ Afrique de l’Ouest mis en œuvre par Expertise France pour un budget de 12 100 000 EUR sur 5 ans bénéficie de 2 ancrages régionaux: le portage politique du projet par la Cedeao, et un ancrage technique au niveau du CILSS, qui mettra par ailleurs en œuvre une partie des activités.

Le GCCA+ Afrique de l’Ouest a officiellement démarré le 1.1.2018 en entamant une phase de préfiguration de 6 mois visant à aboutir à une définition partagée des résultats et activités du projet.

Les 6 grands résultats du projet sont les suivants:

RA1: la Cedeao et ses organismes spécialisés développent des capacités opérationnelles et institutionnelles répondant aux besoins des pays membres (+ Tchad et Mauritanie) dans les domaines de concentration de l'AMCC+, dans les négociations sur le climat et dans la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat.

RA2: les stratégies et priorités régionales (Cedeao) et nationales (pays membres +2) en matière de changement climatique pour la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat dans les pays membres sont renforcées et leur mise en œuvre est soutenue.

RA3. des projets-pilotes d'adaptation, incluant les solutions basées sur une approche écosystémiques, déjà testés et mis en œuvre dans les pays de la Cedeao, servant de référence, sont démultipliés.

RA4: des outils d'aide à la décision et des connaissances sur les bonnes pratiques en matière d'adaptation au changement climatique sont diffusés aux niveaux politique et de la société civile.

RA5: les capacités des instituts techniques, universités et centres régionaux à fournir des services de formation, recherche et accompagnement de l’innovation dans les secteurs liés à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique sont renforcés.

RA6: dans la perspective de futurs soutiens par la finance et les investissements climatiques, des démarches innovantes associant le public et le privé en faveur de la résilience climatique et économique sont préparées et testées.

 

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

24/07/2018

Date limite de soumission: 
Vendredi, 24 août, 2018 - 11:00